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Mentions Légales

Informations juridiques, conditions d'utilisation et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 février 2026

Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom du site : AtlasX
URL : https://atlasx.fr
Nature : Plateforme OSINT (Open Source Intelligence)
Éditeur : AtlasX — Projet indépendant
Contact : contact@atlasx.fr
Statut : Projet à but éducatif et démonstratif

2. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site AtlasX (textes, graphismes, logos, icônes, images, code source, design) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations affichées lors des recherches sont générées à des fins de démonstration uniquement et ne constituent en aucun cas des données réelles. AtlasX ne collecte, ne stocke et ne traite aucune donnée personnelle issue de sources externes.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site AtlasX ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.

Article 2 — Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'accès aux fonctionnalités de recherche nécessite la création d'un compte utilisateur et la détention de crédits de recherche.

  • L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne majeure.
  • Chaque recherche consomme un (1) crédit.
  • Les crédits sont attribués par l'administrateur du site.
  • L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur sans préavis en cas de violation des présentes CGU.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant :

  • Un nom d'utilisateur unique (minimum 3 caractères, lettres, chiffres, _, . et - uniquement)
  • Une adresse e-mail valide provenant d'un fournisseur reconnu
  • Un mot de passe d'au moins 6 caractères

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

Article 4 — Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le site conformément à sa finalité éducative et de démonstration.
  • Ne pas utiliser les résultats des recherches à des fins illégales, malveillantes ou portant atteinte aux droits des tiers.
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de perturber le fonctionnement du site.
  • Ne pas créer plusieurs comptes dans le but de contourner les limitations de crédits.
  • Ne pas automatiser les requêtes (scraping, bots, scripts).

Article 5 — Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur se réserve le droit de :

  • Suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'utilisateur.
  • Supprimer le compte et toutes les données associées.
  • Engager des poursuites judiciaires si nécessaire.

Article 6 — Limitation de responsabilité

Le site AtlasX est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente du site et ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

Les résultats de recherche affichés sont fictifs et générés aléatoirement à des fins de démonstration. Ils ne représentent aucune personne réelle et ne doivent en aucun cas être considérés comme des données authentiques.

Politique de Confidentialité

1. Données collectées

Lors de votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Données d'inscription : nom d'utilisateur, adresse e-mail, mot de passe (stocké localement).
  • Données d'utilisation : historique des recherches effectuées, horodatage des connexions.
  • Données techniques : type de navigateur, résolution d'écran (aucune adresse IP n'est collectée par le site).

2. Stockage des données

Toutes les données sont stockées exclusivement dans le navigateur de l'utilisateur via le mécanisme de localStorage. Aucune donnée n'est transmise à un serveur distant. L'éditeur n'a aucun accès aux données personnelles des utilisateurs.

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Permettre l'authentification et la gestion du compte utilisateur.
  • Assurer le fonctionnement du système de crédits.
  • Permettre à l'administrateur de gérer les utilisateurs et consulter les logs d'activité.
  • Améliorer l'expérience utilisateur.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées dans le navigateur tant que l'utilisateur ne les supprime pas manuellement ou via la fonction « Reset complet » du panneau d'administration. La suppression du cache et des données du navigateur efface l'intégralité des données.

5. Droits de l'utilisateur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : vous pouvez consulter l'ensemble des données vous concernant.
  • Droit de rectification : vous pouvez modifier vos informations de compte.
  • Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données.
  • Droit à la portabilité : vos données étant stockées localement, vous en avez le contrôle total.
  • Droit d'opposition : vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@atlasx.fr

6. Transfert de données

Aucune donnée personnelle n'est transférée à des tiers, que ce soit à des fins commerciales, publicitaires ou autres. Le site ne contient aucun outil de tracking tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.).

Politique relative aux Cookies

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site web. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

2. Cookies utilisés par AtlasX

Le site AtlasX utilise exclusivement le localStorage du navigateur (et non des cookies traditionnels) pour stocker :

  • Session utilisateur : permet de maintenir votre connexion active.
  • Données du compte : identifiants, crédits, préférences.
  • Session admin : authentification temporaire au panneau d'administration (sessionStorage).

3. Cookies tiers

Le site AtlasX ne dépose aucun cookie tiers. Aucun service de publicité, d'analyse ou de suivi n'est intégré au site. Les seules ressources externes chargées sont :

  • Google Fonts : pour le chargement des polices Inter et JetBrains Mono.
  • Font Awesome (CDN) : pour les icônes de l'interface.

Ces services peuvent déposer leurs propres cookies selon leurs politiques respectives.

4. Gestion des données locales

Vous pouvez à tout moment supprimer les données stockées par AtlasX en :

  • Effaçant les données du site via les paramètres de votre navigateur.
  • Utilisant la console développeur (F12 → Console → localStorage.clear()).
  • Demandant un « Reset complet » via le panneau d'administration.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'utilisateur peut recourir au service de médiation proposé par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, les conditions d'utilisation ou la politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

  • Email : contact@atlasx.fr
  • Discord : discord.gg/atlas-x
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